Conditions Générales d'Utilisation

1. OBJET.

Le site Internet https://formations-courtes.univ-paris1.fr (ci-après dénommé « le Site ») est un site Internet proposant à la vente de formations courtes proposées par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ci-après dénommée « l’université ») et offrant la possibilité pour tout acheteur d’effectuer un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (ci-après dénommés « le Service »). L’offre de vente présente sur ce site est susceptible d’évoluer sans que les présentes conditions Générales d’Utilisation nécessitent d’être modifiées.

2. CONDITIONS D’ACCÈS A NOTRE SERVICE.

Toute personne (ci-après dénommée « l’Utilisateur ») peut visiter le Site et acheter en ligne.

Tout Utilisateur souhaitant effectuer un paiement en ligne devra au préalable créer un compte et choisir un mot de passe. Pour toute commande ultérieure, l’Utilisateur devra s’identifier sur son compte. Le compte est conservé 3 ans après la date de sa création ou après la date du dernier achat.
L’Utilisateur est responsable de la validité, de l’exactitude et du caractère complet des informations fournies lors de la création du compte et lors du paiement. Il doit informer l’université de tout changement concernant les informations relatives à son compte dans l’espace « Mon Compte ».

L’Utilisateur renseignant des informations inexactes ou incomplètes est seul responsable de toutes les conséquences qui en découlent.

L’Utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité. En cas de contestation, l’université ne sera en aucun cas responsable.

L’Utilisateur est notamment tenu de renseigner une adresse courriel valide afin qu’un ticket de paiement – constituant une preuve du paiement- lui soit remis. Si l’utilisateur du service renseigne une adresse courriel invalide, l’université ne pourra pas être tenue responsable en cas de contestation portant sur le paiement.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et est responsable du maintien des restrictions d’accès à son ordinateur. Il est responsable des activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.

Concernant les utilisateurs boursiers, ceux-ci doivent avant de passer commande, cliquer sur le bouton "Connectez-vous" en haut de la page du site (à côté du panier), puis sur le bouton "Inscription pour les boursiers" afin de créer leur compte. Lors du remplissage du formulaire de demande de création de compte, ils devront joindre une attestation de leur statut de boursier. Ce compte sera ensuite soumis à validation après lecture de cette pièce jointe par l'équipe administrative de l'IEJ. Une fois ce compte validé, vous recevrez un courriel vous indiquant que votre compte est actif. Vous pourrez alors retourner sur le site, vous authentifier et passer votre commande.

3. LICENCE D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

L’Utilisateur ne doit pas faire un mauvais usage du Site. Il doit utiliser le Site comme autorisé par la loi.

L’Utilisateur dispose d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale du Site. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation du Site ou de son contenu pour :

  •  la vente ou toute autre utilisation commerciale ;
  •  la collecte ou l’extraction de données ou l’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits ;
  •  toute utilisation dérivée de notre Service ou du contenu du site Internet.

L’ensemble du Site – notamment les textes, les graphiques, les logos, les images, – relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou dans les conditions Générales de vente sont réservés.

Si vous pensez qu’un contenu sur le Site Internet est irrégulier, merci de nous le notifier à la rubrique « contact » du site.

4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS.

Lors de la création du compte utilisateur, lors du paiement en ligne ou lors d’une demande de contact, l’université collecte des données à caractère personnel. Cette collecte a pour finalité la bonne gestion de la fourniture du Service en ligne. Elle permet aussi l'ajout de la personne dans l'application Apogée (afin de lui ouvrir un compte Paris 1 en tant qu'étudiant, si cette personne n'a pas déjà un compte) ainsi que dans l'application Moodle (afin qu'il ait accès aux cours en ligne).

Le Responsable du traitement est l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne représenté par son président, et elle est la seule destinataire des données, à l’exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement.

L’université a mis en œuvre les mesures conformes aux règles de l’art pour assurer la sécurité du traitement. A cet effet, l’université a appliqué les instructions officielles émanant de la CNIL et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique pour sécuriser le paiement en ligne. L’université a notamment choisi un prestataire conforme à l’instruction n° 04-056-A8-K1-M du 28 octobre 2004 relative à l’encaissement des recettes publiques par carte bancaire.

Le Prestataire choisi est conforme au standard de sécurité PCI-DSS recommandé par la CNIL.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur peut accéder ou rectifier les données le concernant. L’Utilisateur peut aussi s’opposer au traitement le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d'accès et de rectification directement dans l’espace « Mon Compte ». Il peut également adresser une demande à l’université en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@univ-paris1.fr. Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. COOKIES.

L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site implique qu’un ou plusieurs cookies soient installés automatiquement dans son navigateur.

Certains traceurs utilisés sont des cookies de session et de panier d’achat. Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site ou à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Lors de la première visite du site, l’Utilisateur est invité à accepter ces cookies ou à interrompre sa navigation.

Pour tous les cookies non indispensables, tels que les cookies de tiers, l’Utilisateur a la possibilité de parmétrer leur utilisation ou de les refuser via le bouton « En savoir plus »

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur.

6. DISPONIBILITÉ.

L’université fournit ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et pour que les transmissions se fassent sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut pas être garanti.

De plus, l’accès au Site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. L’université s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

En aucun la responsabilité de l’université ne pourra être recherchée de ce fait.

7. MODIFICATIONS.

L’université se réserve le droit d’effectuer à tout moment toute modification, notamment sur le Site, sur le Service, sur l’offre de vente, ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version des Conditions Générales d’Utilisation accessible en ligne à la date de son accès au Site. Il est expressément informé que l’unique version modifiée des Conditions Générales d’Utilisation qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Si une stipulation de ces Conditions Générales d’Utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

8. SANCTIONS.

En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en sus de l’exercice des droits et voies légales de recours, l’université se réserve la possibilité de fermer le compte Utilisateur ou de refuser la création d’un compte Utilisateur.

L’absence de mesure immédiate de la part de l’université en cas de violation par un Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne vaut pas renonciation de la part de l’université auxdites sanctions possibles et à l’utilisation des droits et voies de recours.

9. LOI APPLICABLE.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit et aux tribunaux français.